{"id":1147,"date":"2024-03-18T11:57:31","date_gmt":"2024-03-18T10:57:31","guid":{"rendered":"https:\/\/lacolladahotel.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-02-12T12:19:15","modified_gmt":"2025-02-12T11:19:15","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacolladahotel.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">0. Objet<\/h2>\n\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l&#8217;utilisation du site Web lacolladahotel.com, propri\u00e9t\u00e9 de HOTEL &amp; SPA LA COLLADA SL (ci-apr\u00e8s, LA COLLADA HOTEL).<br\/><br\/>La navigation sur le site Internet de LA COLLADA HOTEL implique la condition d&#8217;UTILISATEUR de celui-ci et suppose l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, \u00e9tant entendu que ces conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par LA COLLADA HOTEL, auquel cas elles seront publi\u00e9es et notifi\u00e9es le plus t\u00f4t possible.<br\/><br\/>Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et les services offerts sur ce site.<br\/><br\/>L&#8217;utilisateur s&#8217;engage \u00e9galement \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&#8217;ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis juridique, et r\u00e9pondra \u00e0 LA COLLADA HOTEL ou \u00e0 des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter d&#8217;un manquement \u00e0 cette obligation.<br\/><br\/>Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite et LA COLLADA HOTEL peut refuser ou retirer l&#8217;acc\u00e8s et l&#8217;utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. identification<\/h2>\n\n<p>LA COLLADA HOTEL, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sa raison sociale est : HOTEL &amp; SPA LA COLLADA SL.<\/li>\n\n\n\n<li>Son nom commercial est : L&#8217;H\u00d4TEL LA COLLADA.<\/li>\n\n\n\n<li>Son num\u00e9ro de TVA est : B66860974.<\/li>\n\n\n\n<li>Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CARRETERA NACIONAL 260, KM 155 &#8211; 17537 TOSES- LA MOLINA &#8211; BARCELONA (ESPAGNE).<\/li>\n\n\n\n<li>Elle est inscrite au registre du commerce de BARCELONE sous le num\u00e9ro T45578, F172, S8, H B 492475, I\/A 4.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Les communications<\/h2>\n\n<p>Pour nous contacter, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>T\u00e9l. : 972892100.<\/li>\n\n\n\n<li>Courriel : hello@lacolladahotel.com.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LA COLLADA HOTEL seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&#8217;elles seront effectu\u00e9es par l&#8217;un des moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Conditions d&#8217;acc\u00e8s et d&#8217;utilisation<\/h2>\n\n<p>Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, LA COLLADA HOTEL peut subordonner l&#8217;utilisation de certains des services offerts sur son site \u00e0 l&#8217;accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant. <br\/><br\/>L&#8217;utilisateur garantit l&#8217;authenticit\u00e9 et l&#8217;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 LA COLLADA HOTEL et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<br\/><br\/>L&#8217;utilisateur s&#8217;engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services de LA COLLADA HOTEL et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres :<\/p>\n\n<p><strong>a)<\/strong> Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants ou terroristes et, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l&#8217;ordre public.<br\/><strong>b)<\/strong> Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d&#8217;alt\u00e9rer, d&#8217;endommager, d&#8217;interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques de LA COLLADA HOTEL ou de tiers ; ainsi qu&#8217;entraver l&#8217;acc\u00e8s d&#8217;autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques gr\u00e2ce auxquelles LA COLLADA HOTEL fournit ses services.<br\/><strong>c)<\/strong> Tenter d&#8217;acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d&#8217;autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de LA COLLADA HOTEL ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&#8217;en extraire des informations.<br\/><strong>d)<\/strong> enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations de LA COLLADA HOTEL ou de tiers.<br\/><strong>e)<\/strong> usurper l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;un autre utilisateur.<br\/><strong>f)<\/strong> Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<br\/><strong>g)<\/strong> collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d&#8217;autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<br\/><br\/>Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 LA COLLADA HOTEL, et aucun des droits d&#8217;exploitation de celle-ci ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;utilisation correcte du site web.<br\/><br\/>En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 un quelconque type d&#8217;exploitation.<br\/><br\/>De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de LA COLLADA HOTEL, et l&#8217;utilisation ou l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant \u00e0 l&#8217;utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<br\/><br\/>La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d&#8217;exploitation sont interdits.<br\/><br\/><br\/>L&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un hyperlien n&#8217;implique en aucun cas l&#8217;existence d&#8217;une relation entre LA COLLADA HOTEL et le propri\u00e9taire du site web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l&#8217;acceptation et l&#8217;approbation par LA COLLADA HOTEL de ses contenus ou services. LA COLLADA HOTEL n&#8217;est pas responsable de l&#8217;utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site web ni des actions r\u00e9alis\u00e9es sur la base de ce dernier.<\/p>\n\n<p><strong>3.1 <\/strong><strong>EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE D&#8217;ACC\u00c8S ET D&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n<p>L&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;ensemble du contenu n&#8217;est pas enti\u00e8rement garanti, pas plus que son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ou encore son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 dans un but sp\u00e9cifique.<br\/><br\/>LA COLLADA HOTEL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour des dommages de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de :<br\/><br\/><strong>a) l <\/strong>&#8216;impossibilit\u00e9 d&#8217;acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d&#8217;exactitude, d&#8217;exhaustivit\u00e9 et\/ou d&#8217;actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l&#8217;existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans le contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.<br\/><strong>b) la<\/strong> pr\u00e9sence de virus ou d&#8217;autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<br\/><strong>c) Le <\/strong>non-respect de la loi, de la bonne foi, de l&#8217;ordre public, des usages de la circulation et du pr\u00e9sent avis juridique en raison d&#8217;une utilisation inappropri\u00e9e du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d&#8217;exemple, LA COLLADA HOTEL n&#8217;est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d&#8217;affaires, les droits \u00e0 l&#8217;honneur, \u00e0 l&#8217;intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l&#8217;image de soi, ainsi que les r\u00e8gles sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. <br\/><br\/>De m\u00eame, LA COLLADA HOTEL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&#8217;information qui se trouve en dehors de ce site et qui n&#8217;est pas g\u00e9r\u00e9e directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d&#8217;informer l&#8217;utilisateur de l&#8217;existence d&#8217;autres sources susceptibles d&#8217;\u00e9largir le contenu offert sur ce site. 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LA COLLADA HOTEL n&#8217;est pas responsable de l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;hyperliens par des tiers.   <\/p>\n\n<p><br\/><br\/>3<strong>.2 PROC\u00c9DURE EN CAS D&#8217;ACTIVIT\u00c9S ILL\u00c9GALES<\/strong> Si un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&#8217;il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l&#8217;utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles \u00e0 travers le site web, il devra envoyer une notification \u00e0 LA COLLADA HOTEL en s&#8217;identifiant d\u00fbment et en sp\u00e9cifiant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n\n<p><strong>3.3 PUBLICATIONS<\/strong><\/p>\n\n<p>Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans aucune valeur juridique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>0. Objet Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l&#8217;utilisation du site Web lacolladahotel.com, propri\u00e9t\u00e9 de HOTEL &amp; SPA LA COLLADA SL (ci-apr\u00e8s, LA COLLADA HOTEL). 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