0. Objet
Le présent avis légal régit l’utilisation du site Web lacolladahotel.com, propriété de HOTEL & SPA LA COLLADA SL (ci-après, LA COLLADA HOTEL).
La navigation sur le site Internet de LA COLLADA HOTEL implique la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et suppose l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LA COLLADA HOTEL, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à utiliser le site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et répondra à LA COLLADA HOTEL ou à des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LA COLLADA HOTEL peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
1. identification
LA COLLADA HOTEL, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est : HOTEL & SPA LA COLLADA SL.
- Son nom commercial est : L’HÔTEL LA COLLADA.
- Son numéro de TVA est : B66860974.
- Son siège social est situé à CARRETERA NACIONAL 260, KM 155 – 17537 TOSES- LA MOLINA – BARCELONA (ESPAGNE).
- Elle est inscrite au registre du commerce de BARCELONE sous le numéro T45578, F172, S8, H B 492475, I/A 4.
2. Les communications
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
- Tél. : 972892100.
- Courriel : hello@lacolladahotel.com.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LA COLLADA HOTEL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, LA COLLADA HOTEL peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à LA COLLADA HOTEL et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de LA COLLADA HOTEL et à ne pas les utiliser, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de LA COLLADA HOTEL ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LA COLLADA HOTEL fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LA COLLADA HOTEL ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
d) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de LA COLLADA HOTEL ou de tiers.
e) usurper l’identité d’un autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LA COLLADA HOTEL, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de LA COLLADA HOTEL, et l’utilisation ou l’accès à ceux-ci ne peut être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LA COLLADA HOTEL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LA COLLADA HOTEL de ses contenus ou services. LA COLLADA HOTEL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ce dernier.
3.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
LA COLLADA HOTEL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :
a) l ‘impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
b) la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation inappropriée du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LA COLLADA HOTEL n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
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3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à LA COLLADA HOTEL en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
3.3 PUBLICATIONS
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